Validité des informations publiées sur le site

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Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.

Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros. Piece-motoculture.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Commandes

Les commandes se font sur  internet Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition au 05 62 18 57 04(numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h-12h à 14h-17h.
Ce numéro de téléphone vous permet notamment de suivre l’exécution de votre commande, d’exercer votre droit de rétractation ou de faire jouer la garantie.

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter celle-ci. Les données enregistrées par Piece-motoculture.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Piece-motoculture.fr et ses clients.

Paiement et Sécurisation

Piece-motoculture.fr met à votre disposition deux modes de paiement :

1) Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec le système CYBERPLUS  de la Banque Populaire.

2) Par chèque au courrier :
   a) Imprimez votre commande
   b) Remplissez votre chèque en Euros (€)
   c) Envoyez votre chèque en mentionnant le numéro de votre commande au dos du chèque, à l'adresse suivante : Sarl FAS– Service Piece-motoculture.fr – Chemin des Forges – 31460 SAUSSENS – France.
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Piece-motoculture.fr jusqu'à l'encaissement complet du prix par Piece-motoculture.fr.

Droit de rétractation des articles L.121-18-4° et L.121-20 du Code de la consommation

Conformément aux articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception du bien livré par Piece-motoculture.fr. Le droit de rétractation légal doit être exercé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou via le formulaire sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalités.
Conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, si vous exercez votre droit de rétractation, Piece-motoculture.fr s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à votre charge.
Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou par virement bancaire selon le mode de paiement initial utilisé, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Piece-motoculture.fr de l’article concerné dans les conditions prévues ci-dessous. Sur proposition de Piece-motoculture.fr, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut opter pour une autre modalité de remboursement.
En cas d’exercice de votre droit de rétractation légal, vous devez nous renvoyer l'article concerné à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton. Calez votre pièce afin qu’elle ne bouge pas pendant le transport et n’oubliez pas de joindre votre facture. Envoyez votre colis OBLIGATOIREMENT en COLISSIMO SUIVI à l'adresse suivante :
Sarl FAS– Service Piece-motoculture.fr – Chemin des Forges – 31460 SAUSSENS – France.
et conservez précieusement votre bordereau de dépôt et numéro de colis.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, Piece-motoculture.fr pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le SAV de Piece-motoculture.fr qui vous sera communiqué.

Disponibilité

Piece-motoculture.fr honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Piece-motoculture.fr et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Piece-motoculture.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas où le client refuserait le produit de remplacement, Piece-motoculture.fr ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Piece-motoculture.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Piece-motoculture.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Livraison

En tout état de cause, Piece-motoculture.fr s’engage à livrer le bien commandé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de votre commande.
Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, si vous n’avez pas reçu votre produit dans le délai de sept (7) jours suivant la date limite de livraison prévue, vous pourrez dénoncer votre commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.
Piece-motoculture.fr s’engage alors à rembourser les sommes que vous avez versées dans le cadre de votre commande dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation. Toutefois, si vous avez reçu votre produit hors délai et que vous décidez de dénoncer votre commande dans les conditions prévues au présent paragraphe, le remboursement ne pourra intervenir que sous réserve de réception, par Piece-motoculture.fr, du produit concerné. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, Piece-motoculture.fr pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le SAV de Piece-motoculture.fr qui vous sera communiqué.
Les délais sont calculés en jours ouvrés, ils sont prorogés jusqu’au jour ouvrable suivant pour les commandes passées après 14h, de même que pour les commandes passées un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé.
Les produits achetés sur Piece-motoculture.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Le délai de traitement d'une commande se compose du délai de préparation (la majorité des commandes est traitée sous 24 heures) et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Piece-motoculture.fr aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Piece-motoculture.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les quinze (15) jours de la commande est annulée et remboursée si elle a été encaissée. En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé.
Les délais de livraison sont de 48 à 96h via Colissimo en période ordinaire, mais peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

ATTENTION : Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Si votre colis est endommagé à la livraison, refusez-le. Ne signez pas le bon de livraison sans émettre de réserves précises. (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Sarl FAS– Service Piece-motoculture.fr – Chemin des Forges – 31460 SAUSSENS – France.

Les livraisons refusées ou à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison à condition de paiement de nouveaux frais de port.
Le transporteur ne se présentera qu’une fois (voire 2) à l’adresse de livraison spécifiée.
En cas d’absence, vous devrez retirer le colis sur l’agence du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés à Piece-motoculture.fr, ils doivent l'être dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, Piece-motoculture.fr pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le SAV de Piece-motoculture.fr qui vous sera communiqué.

Retour des produits défectueux ou non conforme

Attention : Suivre obligatoirement la procédure de retour décrite dans les informations pratiques qui font partie intégrante des conditions générales de vente.

Piece-motoculture.fr s'engage à vous rembourser les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (téléphone, e-mail, courrier) le jour de la livraison ou au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser à l'adresse suivante : Sarl FAS– Service Piece-motoculture.fr – Chemin des Forges – 31460 SAUSSENS – France.

Sur vos réclamations, vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Piece-motoculture.fr procédera au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d'achat. Dans les cas susvisés, les éventuels frais d'envoi vous seront remboursés.

Garantie

Pour tous les produits achetés sur Piece-motoculture.fr, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service Clients par téléphone au 05 62 18 57 04 (numéro non surtaxé). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

·         le remplacement des consommables

·         l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

·         les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.

·         les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Droit Applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse (France) seront compétents, mais le consommateur pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

Acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Piece-motoculture.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de Piece-motoculture.fr. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter.

Défaut de Paiement - Contrôles anti Fraudes

Piece-motoculture.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre de ses procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.

Mise à jour au 1 février 2009